ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SELECT EVENEMENTS SYSTEME (SES) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter un règlement intérieur propre à l'Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation ou de son option de réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation ou de l'option de réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande de billets.

SES attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande de billets.
SES n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire des Organisateurs/Fournisseurs de Billetterie. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l'évènement lui-même.
A ce titre, les photographies et les informations illustrant les événements proposés ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
De même, certaines informations relatives au spectacle tel que le nom des artistes, la salle de spectacle… sont susceptibles d’avoir été modifié par l’organisateur. SES ne saurait en être tenue pour responsable.

ARTICLE 2 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES
2.1- Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l'article 7.

2.2- Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 30 minutes avant le début du spectacle. Les manifestations commencent à l'heure précise. Le placement choisi n'est alors plus garanti pour les retardataires.

2.3- Le nombre total de places en commandes cumulées par personne et par manifestation vous est indiqué sur la page déscriptive des offres. Dans tous le cas, il ne pourrat être supérieur à 10 places.

2.4- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro.

2.5- SES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.6- Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par SES.

2.7- Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale, même si Le CLIENT l'a acheté par notre intermédiaire à un prix supérieur (qui comprend les frais de transaction bancaire, les taxes, les marges, ...).

ARTICLE 3 - BILLETTERIE
3.1 - Disponibilité :
Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation des meilleures places disponibles. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande en fonction de la catégorie choisie. En cas d'indisponibilité dans l'une des catégories de places demandées, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes dans les autres catégories.

3.2- Tout billet identifié sur des sites de ventes aux enchéres comme vendu par le compte de SES, sera automatiquement désactivé et l'entrée à la manifestation sera refusé au porteur du billet.
Le billet ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE 4 –PAIEMENT
Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre commande, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.

4.1- Si la manifestation se déroule à plus de 15 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.

4.1.1- Le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 48 heures afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l’ordre de SELECT EVENEMENTS SYSTEME et à expédier à : SELECT EVENEMENTS SYSTEME - 151 AVENUE MAURICE THOREZ, 94200 IVRY SUR SEINE.
N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande et votre bordereau de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page « Votre commande » à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés.
Il s’agit d’un numéro de type FR-CBXXXXX ou FR-BQXXXXX.
Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement.
Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l’état de votre commande dans l’onglet "Mon compte", dans la rubrique « Mes commandes».
Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées.
Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque.
SES ne saurait être tenue pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.

4.1.2- Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

4.2- Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15
jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.

4.3- Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.

ARTICLE 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS
Notre site fait l'objet d'un système sécurisé de transaction bancaire édité par la société ATOS ORIGIN et d'un contrat de vente à distance avec la banque HSBC.

ARTICLE 6 – OBTENTION DES BILLETS
6.1- Le mode d’obtention de vos billets est indiqué au moment de votre commande. Suivant l'offre, vous pourrez soit imprimer une contremarque sur le site sans frais supplémentaire, soit recevoir les billets physiques par voie postale à l'adresse de votre choix, soit retirer les billets au Stade de France le jour de l'événement dans le cas de leur manifestation.

6.2- Une date de livraison des billets physique est indiqué sur le descriptif des offres.

6.3- Les expéditions des billets physiques se font sous Lettre Recommandé avec Accusé de Réception et assurance R1, R2 ou R3 à hauteur de la valeur des billets.

6.4- Les billets sont expédiés à l’adresse indiquez au cours du processus de commande (adresse du domicile, autre adresse ou comité d'entreprise losque celui-ci accepte les livraisons).

ARTICLE 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
7.1- Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

7.2- Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. SES ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable.

7.3- À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que SES , dans la mesure du possible,
lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification.

ARTICLE 8 – RELATION CLIENT
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante hotline@sortironline.fr.
Le CLIENT peut également à tout moment suivre l'état de sa commande directement sur le site www.sortironline.com, dans l’onglet Mon compte, dans la rubrique « Mes commandes». .
Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
La consultation du site ne peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez des données personnelles vous concernant.
Les données personnelles correspondent à votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion et plus généralement toutes données vous concernant collectées par l’intermédiaire de l’utilisation du site.
Toutefois dès lors que vous commandez des billets, ou que vous vous inscrivez à la lettre d’information ou d’une manière générale utilisez les services proposés par le site, vous consentez à l’utilisation par SES des données personnelles vous concernant, collectées par l’intermédiaire des différents formulaires que vous aurez remplis ou de l’utilisation du site (données de navigation et de connexion), dans le respect des dispositions qui suivent.
Les données de connexion ou relatives à votre navigation au sein du site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées.
Les mentions figurant sur les différents formulaires annotées d’un astérisque, pour lesquelles une réponse vous sera demandée, sont obligatoires pour bénéficier du service proposé. A défaut, le
service ne pourra pas vous être fourni.

Ceci nous permet de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de spectacle pour lequel vous avez réservé des places.
Dans le cadre de l’organisation du spectacle ou de votre commande, vos données sont susceptibles d’être communiquées aux organisateurs ou producteurs au nom et pour le compte desquels nous
intervenons.
Finalités : Les informations ainsi collectées nous permettent de vous fournir les services que nous vous proposons, de mieux connaître vos attentes et centres d’intérêt au travers de l’analyse des
informations collectées et sous réserve de ce qui suit, (i) vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d’information ou tout autre courrier électronique ou non ou, (2) de communiquer à nos partenaires vos informations personnelles afin que ces derniers puissent également vous adresser des propositions commerciales.
Utilisation de vos données personnelles et Transmission des données à des tiers : Ainsi, SES se réserve la possibilité de vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d’information ou tout autre courrier électronique ou non. A tout moment lors de leur réception, vous pouvez nous indiquez votre souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le service Client dont vous retrouverez les coordonnées dans la rubrique « nous contacter »
Droit d’accès et de rectification : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de uppression
portant sur vos données personnelles. Ce droit peut-être exercé directement sur le site à partir de la rubrique « mon compte »

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES
SES pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du CLIENT, pour la durée fixée par SES (10 ans) et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.